Assurance responsabilité civile professionnelle
Expertij propose à ses membres une assurance responsabilité civile professionnelle. Les différentes options sont présentées ci-dessous :
Cotisation assurance responsabilité civile professionnelle



Formule
Judiciaire
Extrajudiciaire
Judiciaire + extrajudiciaire




Option 1
39 €
58 €
97 €


Option 2
49 €
81 €
130 €


Option 3
86 €
119 €
205 €



 



Garanties
Montant de la garantie par assuré, par sinistre, et par an
Franchises par sinistre





TITRE I- Assurance responsabilité civile professionnelle



Option 1 :
100 000 €
150 €


Option 2 :
175 000 €
150 €


Option 3 :
400 000 €
150 €



TITRE II- Assurance responsabilité civile exploitation



Dommages corporels et immatériels consécutifs.
8 000 000 €
Néant


Limités en cas de faute inexcusable pour l’ensemble des sinistres d'une même année d'assurance à
3 500 000 €
 


Sauf garantie responsabilité civile du fait de l’utilisation ou du déplacement d’un véhicule à moteur
Illimité
Néant


Dommages matériels et immatériels consécutifs - Vol par préposé
30 500 €
150 €


Dommages matériels et immatériels consécutifs - Autres
765 000 €
150 €



TITRE III- Protection juridique



Recours et défense pénale
20 000 €
Néant


Contestation des honoraires d’expert
15 000 €
Néant



TITRE IV- Risques complémentaires y compris les garanties « catastrophes naturelles » et « dommages par actes de terrorisme ou attentats » :
 



Archives et supports d’information
30 500 €
Néant


Détérioration et vol des objets confiés
30 500 €
300 €



TITRE V- Assurance individuelle contre les accidents corporels des experts dans le cadre de leurs missions :



Décès
20 000 €
Néant


Invalidité permanente
40 000 €
Néant


