<p><strong>Le présent règlement intérieur de l'association EXPERTIJ est destiné à compléter les statuts et régler conformément auxdits statuts le fonctionnement de l’association.</strong></p>
<p>Il sera remis à chaque nouvel adhérent et mis à la disposition de l’ensemble des membres sur le site de l’association.</p>
<h2>Titre I : Membres</h2>
<h3>Article 1 – Cotisations des membres actifs</h3>
<p>Pour l’année 2016, le montant de la cotisation est fixé à 70 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par paiement direct en ligne sur le site de l’association ou éventuellement par chèque à l'ordre de l'association, et effectué lors de l’inscription puis, chaque année, au début de l’exercice et au plus tard 2 mois après l’appel de cotisation.</p>
<p>Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.</p>
<p>Aucune cotisation n’est due pour l’année en cours dans le cas d’une inscription après le 1er octobre.</p>
<h3>Article 2 - Admission des nouveaux membres</h3>
<p>Les candidats à l’admission en qualité de membre actif devront procéder comme suit :</p>
<ul>
<ul>
<li>Envoi au secrétariat général du bulletin annexé au présent règlement intérieur dûment rempli,</li>
</ul>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<ul>Et</ul>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<ul>a) pour les experts et les traducteurs-interprètes jurés d’Alsace-Moselle :</ul>
</ul>
<p><br /><br /></p>
<ul>
<ul>
<li>Photocopie de la lettre d’inscription sur la liste de la cour d’appel ou sur la liste des traducteurs-interprètes jurés des tribunaux d’Alsace-Moselle, en cours de validité.</li>
<li>Attestation de l'URSSAF de moins de trois mois attestant du versement des cotisations et de la fourniture des déclarations.</li>
<li>Attestation INSEE avec le code NAF correspondant aux activités de traducteur et/ou interprète.</li>
</ul>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<ul>b) pour les traducteurs-interprètes intervenant au titre du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)</ul>
</ul>
<p><br /><br /></p>
<ul>
<ul>
<li>Attestation du tribunal de grande instance confirmant l'inscription sur la liste du procureur de la République.</li>
<li>Attestation de l'URSSAF de moins de trois mois attestant du versement des cotisations et de la fourniture des déclarations,</li>
</ul>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<ul>ou</ul>
</ul>
<p><br /><br /></p>
<ul>
<li>Trois justificatifs de paiement des interventions du candidat par le ministère de la Justice comprenant la prise en charge des cotisations sociales par l’État.</li>
</ul>
<p>Ces documents seront exigés chaque année lors du paiement de la cotisation et son une condition du maintien de la qualité de membre actif.</p>
<p>Les candidatures seront examinées une fois par mois par le collège des membres fondateurs sur rapport du secrétaire général et les décisions, prises à la majorité des membres du collège des fondateurs, seront actées sous forme de procès-verbal.</p>
<h3>Article 3 - Exclusion</h3>
<p>Pour les traducteurs de la liste CESEDA, le fait d’établir des traductions certifiées pour une clientèle privée est incompatible avec la qualité de membre actif et une telle activité est susceptible d’entraîner l’exclusion du membre s’y livrant dans les formes prévues à l’article 10-g) des statuts.</p>
<h3>Article 4 – Démission, décès, radiation</h3>
<p>Tout membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président du conseil d’administration.</p>
<p>Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.</p>
<p>Tout décès entraîne la perte de la qualité de membre et ne peut donner lieu à aucun remboursement de la cotisation versée</p>
<h2>Titre II : Fonctionnement de l'association</h2>
<h3>Article 5 - Le conseil d’administration</h3>
<p>Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’association et notamment ce qui est énoncé à l’article 11 des statuts.</p>
<p>Le conseil d’administration se réunit par tout moyen aussi souvent que nécessaire conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts, sur convocation de son président ou, en son absence, du secrétaire général.</p>
<p>Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé par le secrétaire général ou, en son absence, par un autre membre du conseil.</p>
<p>Les membres du conseil d’administration sont assujettis à une obligation de confidentialité. Ils doivent éviter toute situation constitutive d’un conflit d’intérêt.</p>
<h3>Article 6 - Assemblée générale ordinaire</h3>
<p>L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président de l’association ou, en son absence, par un autre membre du bureau.</p>
<p>Seuls les points portés à l’ordre du jour seront traités lors de l’assemblée générale ordinaire. Les membres auront néanmoins la faculté de demander que des points précis soient abordés dans la partie « questions diverses » de l’ordre du jour, sous réserve de formuler par écrit cette demande auprès du secrétariat 10 jours au moins avant la tenue de l’assemblée.</p>
<p>Le rapport moral, le rapport financier et tout autre document utile à la prise des décisions seront envoyés aux adhérents par courrier électronique quinze jours avant la date de l’assemblée générale.</p>
<h3>Article 7 - Assemblée générale extraordinaire</h3>
<p>Les documents nécessaires à la prise des décisions seront envoyés aux adhérents par courrier électronique quinze jours avant la date de l’assemblée générale.</p>
<h2>Titre III : Dispositions diverses</h2>
<h3>Article 8 - Modification du règlement intérieur</h3>
<p>Il est affiché sur le site de l’association et, en cas de modification, la nouvelle version devra être affichée sur le site dans un délai de huit jours suivant la date de la modification.</p>
<h3>Article 9 - Remboursement des frais</h3>
<p>Les membres du conseil d’administration ayant engagé des frais, dans le cadre de fonctions exercées ès qualité, pourront en obtenir le remboursement sur présentation d’une note de frais précisant l’objet, la date et le lieu des frais engagés et des justificatifs correspondants.</p>
<p>Le remboursement de ces frais sera effectué par le trésorier sur approbation du conseil d’administration.</p>
<p> </p>
<p><button class="btn btn-primary" type="button"><a href="/storage/app/media/download/Reglement-Expertij.pdf" target="_blank" rel="noopener">Téléchargez le règlement </a></button></p>