ATTESTATION D’ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D. sis 10 boulevard Oyon 72030 LE MANS Cedex,
représentées par le Cabinet TOUSSAINT PAJOT, agents généraux des MMA sis 1 rue du Vallespir 66000 PERPIGNAN

- atteste que {{ $civility }} {{ $first_name }} {{ $last_name }} {{ $street }} {{ $postcode }} {{ $city }}
est titulaire d’un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle pour ses activités dont le montant de garantie Responsabilité Civile Professionnelle est fixé (selon l’option choisie : {{ $item_reference }} à : (voir le montant dans le tableau de garantie sur le site) euros par sinistre et pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance ;

- certifie que l’assuré(e) est actuellement à jour du paiement de ses cotisations d’assurance s’élevant à {{ $insurance_fee }} euros TTC payés par {{ $payment_mode }}

La présente attestation, valable pour la période du {{ $subscription_start_date }} au {{ $subscription_end_date }}, a été délivrée pour valoir ce que de droit.

Pour l’association
Le {{ $current_date }}
La trésorière

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